Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre, Juvanescence Siret 987 546 603 00018 – 33127 ST JEAN D ILLAC – France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Juvanescence et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou non professionnel. L’acquisition d’un produit ou d’un soin esthétique implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Juvanescence. Juvanescence se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – Caractéristiques des services et produits proposés
Les soins esthétiques et produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue. Chaque soin esthétique ou produit est accompagné d’un descriptif.
3 – Tarifs et éligibilité aux tarifs
Les prix des soins esthétiques indiqués dans le catalogue, correspondent à une grille de tarifs édités par Juvanescence. Ce sont des prix TTC en euro, TVA non applicable au jour de la commande ; Juvanescence se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix des produits sont les prix édités par le fabricant.
4 – Zones géographiques
La vente de soins esthétiques et des produits est réservée aux acheteurs qui résident en France. Dans le cas de déplacement pour les soins esthétiques, celui-ci ne pourra s’effectuer que dans des villes définies, dans le département de la Gironde, en France. Liste de ces villes ci-après :
- Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Bassens, Bègles, Biganos.
- Blagon, Bruges, Canéjan, Cestas, Eysines, Lanton, Le Haillan.
- Marcheprime, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac.
- St Jean d’Illac, St Médard en Jalles, Talence, Villenave d’Ornon.
5 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un soin esthétique ou des produits doit obligatoirement :
- Compléter le formulaire de commande sur la boutique, avec ses coordonnées demandées ou communiquer son numéro de client, s’il a déjà un compte sur la boutique.
- Payer obligatoirement un acompte de 30% du montant total de la prestation, pour réserver un soin esthétique.
- Confirmer sa commande et son règlement sur la boutique.
- Payer le solde lors de la réalisation du soin esthétique.
- Payer sa commande, soit comptant, soit en 4 x sans frais, pour une commande de produits.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 – Modalités de paiement
30% d’acompte est exigible à la commande pour les soins esthétiques. Les paiements sont effectués par cartes bancaires ou compte PayPal. Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant de l’acompte. Le solde sera à régler comptant, lors de la réalisation du soin. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et lutte activement contre la fraude. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission. Elles ne circulent pas non plus sur le net. La réservation d’un soin ne sera validée, qu’avec le paiement de l’acompte.
6bis – Paiement en plusieurs fois
Le paiement jusqu’à quatre fois sans frais est en vigueur sur la boutique. Il est effectué par PayPal. Vous effectuez un premier paiement par carte bancaire, ensuite PayPal prélèvera les autres mensualités directement sur votre CB, à intervalle de 30 jours. Votre commande est traitée à validation du premier paiement par PayPal. Pour les paiements en 4 x sans frais, ceux-ci sont valables uniquement pour les produits et la commande est traitée à la réception du 1er paiement. Le paiement en 4 x sans frais n’est pas valable pour les soins esthétiques.
7 – Réalisation des soins
Les soins sont réalisés, conformément aux indications d’un devis, s’il y en a un, en ce qui concerne le lieu, la date et la fréquence. Ou du bon de commande ou de la réservation.
8 – Annulation – Droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection du Consommateur, vous disposez d’une délai de 7 jours pour annuler votre rendez-vous, par internet, à dater de votre commande. Si vous avez versé un acompte, celui-ci vous sera remboursé, par virement bancaire sous un délai de 48H. Au delà de 7 jours de délai, l’annulation reste possible, mais si vous avez payé un acompte, celui-ci sera conservé au titre de dédommagement. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes, passées sur place.
Réservation de soin : si vous réservez un soin par internet ou par téléphone, l’exécution de la prestation ne pourra avoir lieu qu’après le délai légal de rétractation de 7 jours. Si vous souhaitez la réalisation du soin avant le délai légal de rétractation, vous devez nous informer que vous renoncez à votre droit de rétraction et que vous demandez l’exécution du soin au jour convenu, soit par mail à : contact[at]juvanescence.fr, soit par téléphone. Annulation de votre rendez-vous : A moins de sept jours de délai, lundi au dimanche compris, l’acompte sera conservé au titre de dédommagement. A plus de sept jours, l’acompte vous est intégralement remboursé.
9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Juvanescence sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs respectifs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Juvanescence.
11 – Données à caractère personnel
Consulter notre Politique de confidentialité.
12 – Archivage – Preuve
Juvanescence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Juvanescence seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, tout sera mis en oeuvre pour trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.