Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre, Juvanescence Siret 987 546 603 00018 – 33127 ST JEAN D ILLAC – France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Juvanescence et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou non professionnel. L’acquisition d’un produit ou d’un soin esthétique implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Juvanescence. Juvanescence se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – Caractéristiques des services et produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
3 – Tarifs et éligibilité aux tarifs
Les prix indiqués dans le catalogue, correspondent à une grille de tarifs édités par Juvanescence. Ce sont des prix TTC en euro, TVA non applicable au jour de la commande ; Juvanescence se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4 – Zones géographiques
La vente des produits est réservée aux acheteurs qui résident en France. Dans le cas de déplacement, celui-ci ne pourra s’effectuer que dans le département de la Gironde, en France.
5 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des produits doit obligatoirement :
- Compléter le formulaire de commande sur la boutique, avec ses coordonnées demandées ou communiquer son numéro de client, s’il a déjà un compte sur la boutique.
- Confirmer sa commande et son règlement sur la boutique.
- Payer sa commande, soit comptant, soit jusqu’à 4 x sans frais.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 – Modalités de paiement
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant de la commande. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et lutte activement contre la fraude. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission. Elles ne circulent pas non plus sur le net.
7 – Paiement en plusieurs fois
Le paiement jusqu’à quatre fois sans frais est en vigueur sur la boutique. Il est effectué par PayPal. Vous effectuez un premier paiement par carte bancaire, ensuite PayPal prélèvera les autres mensualités directement sur votre CB, à intervalle de 30 jours. Votre commande est traitée à validation du dernier paiement par PayPal.
8 – Annulation – Droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection du Consommateur, vous disposez d’une délai de 14 jours pour annuler votre commande, par internet, à dater de votre commande. Si vous avez versé un acompte, celui-ci vous sera remboursé, par virement bancaire sous un délai de 48H. Au delà de 14 jours de délai, l’annulation reste possible, mais si vous avez payé un acompte, celui-ci sera conservé au titre de dédommagement. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes, passées sur place.
9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Juvanescence sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs respectifs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Juvanescence.
11 – Données à caractère personnel
Consulter notre Politique de confidentialité.
12 – Archivage – Preuve
Juvanescence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Juvanescence seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, tout sera mis en oeuvre pour trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.